Clic & Craie · Document juridique

Conditions générales

Les règles applicables aux séances scolaires et préscolaires, à l’accès aux galeries privées ainsi qu’aux commandes de fichiers numériques et de produits imprimés.

À retenir : ces conditions encadrent la séance, la galerie privée, la commande et la livraison. L’identité de la commerçante et le rôle de chaque prestataire sont précisés dans les sections correspondantes.

Portée et identité

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site clicetcraie.com, l’accès aux galeries Clic & Craie et les commandes destinées aux familles. Elles s’appliquent aux services de photographie scolaire et préscolaire fournis par Rébecca Vandal, photographe professionnelle et exploitante d’une entreprise individuelle enregistrée au Québec. Clic & Craie est un nom commercial et une division de Rébecca Vandal; ce n’est pas une personne morale distincte.

Commerçante
Rébecca Vandal
Nom commercial
Clic & Craie
Adresse
2, rue Touchette, Sainte-Cécile-de-Milton (Québec) J0E 2C0

Une entente écrite distincte peut régir la relation entre Clic & Craie et une école, un CPE ou une garderie. Cette entente institutionnelle prévaut pour les obligations propres à l’établissement, sans réduire les droits impératifs des personnes consommatrices qui commandent dans une galerie.

En confirmant une commande, la personne cliente reconnaît avoir pu consulter les renseignements applicables à la transaction. Les dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur et des autres lois applicables prévalent toujours sur toute stipulation incompatible.

Séances, participation et reprises

L’établissement et Clic & Craie conviennent du lieu, de l’horaire, du déroulement et du processus d’autorisation applicable avant la séance. La participation d’un enfant dépend des autorisations requises dans son contexte scolaire ou préscolaire.

Clic & Craie privilégie une approche naturelle et respectueuse du rythme de l’enfant. Une expression, une pose précise ou un résultat entièrement identique à une image de référence ne peuvent toutefois être garantis.

Lorsqu’un enfant est absent ou malade, ou lorsqu’une famille souhaite tenter d’obtenir un autre résultat, une reprise sans frais de séance peut être offerte, selon les possibilités de planification, les dates communiquées et la période de disponibilité des galeries. Les fichiers et produits choisis après la reprise demeurent facturés aux tarifs affichés. Une reprise ne modifie pas automatiquement une commande déjà transmise en production.

Accès à la galerie privée

Les portraits sont présentés dans une galerie privée accessible au moyen d’un code personnel ou d’un code QR. Ce code doit être gardé confidentiel et ne doit pas être publié dans un groupe public, sur un site Web ou sur les réseaux sociaux.

La personne qui utilise le code confirme être autorisée à consulter et, le cas échéant, à commander les photos concernées. Un code distinct peut être requis pour chaque enfant. Toute consultation inhabituelle ou tout code possiblement compromis doit être signalé rapidement à confidentialite@clicetcraie.com.

Photos de groupe : parce qu’elles montrent plusieurs enfants, elles doivent être traitées avec une prudence particulière et ne doivent pas être publiées dans un espace public sans les autorisations appropriées de toutes les personnes concernées.

Produits, prix et commande

Les portraits, fichiers, formats, ensembles, rabais et produits disponibles sont ceux présentés dans la galerie au moment de la commande. Sauf indication contraire, les prix sont en dollars canadiens. Les taxes applicables, les frais de livraison et tout autre coût exigible sont indiqués avant la confirmation finale.

Avant de payer, la personne cliente doit pouvoir consulter le résumé de sa commande et corriger son choix de photo, le recadrage proposé, le format, les quantités, l’adresse de livraison et les autres renseignements saisis. Pour un produit personnalisé, il est important de vérifier attentivement ces éléments avant de confirmer.

La commande est conclue lorsque la personne cliente confirme expressément la transaction et que le paiement est accepté. Une confirmation écrite pouvant être conservée et imprimée est transmise par courriel dans le délai prévu par la loi, normalement immédiatement après la transaction. Elle doit reprendre les détails essentiels de la commande, l’identité des parties, les prix, les frais, les taxes, le mode de livraison et le délai annoncé.

Si un renseignement obligatoire ne figure pas dans la galerie, le résumé de commande ou la confirmation, la personne cliente peut communiquer avec Clic & Craie avant de commander. Les droits d’annulation prévus par la loi lorsqu’un contrat à distance ne respecte pas les exigences applicables demeurent entiers.

Paiement sécurisé

Le panier, les commandes et le suivi transactionnel sont gérés dans l’environnement KebecPhoto. Les paiements par carte sont traités par Stripe. Rébecca Vandal et Clic & Craie ne reçoivent ni ne conservent le numéro complet de la carte.

Stripe peut traiter les renseignements nécessaires à l’autorisation du paiement, à la prévention de la fraude, aux remboursements et aux contestations, conformément à sa politique de confidentialité.

Fichiers numériques

Les fichiers numériques commandés deviennent téléchargeables selon la date ou le délai indiqué dans la galerie et dans la confirmation. La personne cliente doit les télécharger sans attendre et en conserver au moins une copie de sauvegarde sur un support fiable.

Les galeries et fichiers de travail ne constituent pas un service d’archivage permanent. Une fois la période de conservation terminée, Clic & Craie peut ne plus être en mesure de réactiver un lien, de fournir une nouvelle copie, de reprendre une retouche ou de produire une nouvelle impression.

Une fois le lien de téléchargement activé, un fichier numérique n’est généralement pas remboursable pour un simple changement d’idée. Cette règle ne limite pas les recours applicables en cas de fichier défectueux, non conforme, inaccessible ou de manquement aux obligations prévues par la loi.

Production et livraison

  • Les impressions et objets photo sont produits par Lord Photo à partir des choix confirmés dans la galerie.
  • Lorsqu’une livraison de groupe est offerte, les commandes admissibles passées avant la date limite annoncée peuvent être livrées sans frais à l’école, au CPE ou à la garderie.
  • Après cette date, ou lorsqu’une commande n’est pas admissible à la livraison de groupe, une livraison à domicile peut être offerte. Son coût exact, le mode de livraison, la destination et le délai applicable sont affichés avant le paiement.

Le délai indiqué dans le résumé de commande et la confirmation est celui applicable à la transaction. En cas de retard, de colis endommagé, de non-réception ou de livraison à une mauvaise adresse malgré des renseignements exacts, communiquez avec Clic & Craie afin qu’une vérification et une solution soient mises en œuvre.

Clic & Craie demeure responsable envers la personne consommatrice de la livraison du bien commandé conformément à la loi, même lorsque la production ou le transport est confié à un tiers. Le risque de perte ne doit pas être transféré à la personne cliente avant la réception effective du produit, sauf instruction expresse de livraison donnée par celle-ci.

Annulations et réclamations

Les tirages et objets photo sont fabriqués selon les choix personnels de la personne cliente. Une commande exacte et non défectueuse déjà transmise en production n’est donc pas annulable ni remboursable pour un simple changement d’idée, sauf si Clic & Craie accepte exceptionnellement une demande ou si la loi prévoit autrement.

Un produit défectueux, endommagé, incomplet, non livré ou non conforme à la commande peut faire l’objet d’une correction, d’un remplacement ou d’un remboursement, selon le cas. Écrivez à studio@clicetcraie.com, idéalement dans les 30 jours suivant la livraison, avec le numéro de commande, une description du problème et, si utile, des photos du produit reçu.

Ce délai administratif facilite le traitement, mais ne réduit pas les garanties légales ni les recours qui ne peuvent être limités.

Contrat conclu à distance : la personne consommatrice conserve notamment les droits de résolution prévus lorsque les renseignements obligatoires n’ont pas été fournis correctement, lorsque l’exemplaire du contrat n’a pas été transmis comme l’exige la loi ou lorsque le bien ou le service n’est pas reçu dans le délai applicable. Lorsqu’une résolution valide impose un remboursement, celui-ci est effectué dans le délai légal et les frais raisonnables de retour sont assumés conformément à la loi.

Garanties légales

Les produits vendus aux personnes consommatrices bénéficient automatiquement des garanties prévues par la loi, notamment les garanties d’usage, de durée raisonnable, de conformité à la description et d’absence de vice caché. Aucune phrase des présentes conditions ne remplace ni ne restreint ces garanties.

De légères différences de couleur ou de luminosité peuvent exister entre un écran non calibré et une impression professionnelle. Une variation normale n’exclut toutefois aucun recours lorsqu’un produit présente une différence importante, un défaut de fabrication ou une non-conformité réelle.

Licence et droit d’auteur

L’achat d’un fichier numérique accorde une licence personnelle, familiale, non exclusive et non commerciale. Le droit d’auteur et les droits moraux sur les photographies demeurent ceux de Rébecca Vandal, sous réserve des droits reconnus aux personnes photographiées.

  • Les portraits individuels peuvent être sauvegardés, imprimés et partagés dans un contexte personnel et familial.
  • Il est interdit de revendre un fichier, de l’exploiter commercialement, de le présenter comme l’œuvre d’une autre personne ou de le modifier d’une manière qui porte atteinte à l’intégrité de l’œuvre.
  • Une photographie de groupe montrant d’autres enfants ne doit pas être diffusée publiquement sans les autorisations appropriées.

Clic & Craie ne publie pas une photographie d’enfant dans son portfolio, sur son site, dans une publicité ou sur les réseaux sociaux sans l’autorisation distincte requise. La participation à la séance ou l’achat d’une photo ne vaut pas consentement à une utilisation promotionnelle.

Renseignements personnels

Rébecca Vandal demeure responsable des renseignements personnels recueillis, utilisés, communiqués, conservés ou détruits sous son contrôle pour Clic & Craie. Les prestataires peuvent aussi avoir leurs propres responsabilités pour les renseignements qu’ils recueillent directement.

Consultez la Politique de confidentialité pour connaître les renseignements traités, les fins, les durées de conservation, les mesures de protection et les droits applicables. Les technologies utilisées sur le site sont expliquées dans la Politique de témoins.

Politiques des prestataires

Les fonctions opérationnelles de KebecPhoto, Stripe et Lord Photo sont expliquées dans les sections « Paiement sécurisé » et « Production et livraison ». Leur intervention ne retire pas à Rébecca Vandal les obligations qui lui incombent comme photographe et commerçante.

Consultez au besoin les conditions de KebecPhoto, la confidentialité de KebecPhoto, la confidentialité de Stripe et les politiques de Lord Photo. Une présentation complète des acteurs du service figure aussi dans les Mentions légales.

Disponibilité et responsabilité

Clic & Craie prend des moyens raisonnables pour fournir les séances, galeries et commandes annoncées. Une panne, une maladie, une fermeture d’établissement, une interruption de plateforme, un sinistre ou un autre événement indépendant de sa volonté peut nécessiter un report ou une adaptation. Les personnes concernées sont informées et une solution raisonnable est recherchée selon les circonstances.

Le recours à un prestataire ne libère pas Clic & Craie des obligations que la loi lui impose envers ses clientes et clients. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité, une garantie ou un recours qui ne peut légalement l’être.

Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec. Un recours d’une personne consommatrice peut être exercé devant le tribunal compétent selon les règles impératives applicables; aucune clause n’impose un arbitrage obligatoire ni un tribunal situé hors du Québec.

Les conditions peuvent être mises à jour lorsque les services, les prestataires ou les obligations évoluent. La date de la version en vigueur apparaît en haut de la page. Les conditions applicables à une commande demeurent celles présentées lors de sa conclusion.

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans toute la mesure permise.