Conditions générales
Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2025
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée via la boutique en ligne GotPhoto pour les séances photo scolaires et préscolaires réalisées par Clic & Craie – Rébecca Vandal Photographe.
1. Objet et Champ d’Application
Ces conditions définissent les modalités de vente entre le client (parent/tuteur) et Clic & Craie – Rébecca Vandal Photographe, en partenariat avec la plateforme GotPhoto (www.gotphoto.ca) qui assure le traitement des commandes, paiements et expéditions.
2. Commande et Paiement
Toutes les commandes sont effectuées en ligne par l’intermédiaire du site sécurisé GotPhoto. Les paiements sont traités exclusivement via les systèmes de paiement intégrés de GotPhoto. Clic & Craie ne collecte ni ne conserve aucune information bancaire. Le client recevra un accusé de réception par courriel après la validation de la commande.
3. Livraison
Les produits (tirages, ensembles, articles personnalisés, etc.) sont produits et expédiés par les laboratoires partenaires de GotPhoto.
Le délai de production et de livraison est généralement de 2 à 4 semaines après la fin de la période de commande.
La livraison peut être effectuée directement à l’établissement (école/CPE) ou à domicile (frais supplémentaires applicables), selon les options disponibles au moment de la commande.
4. Retours, Échanges et Réclamations
Les produits photographiques sont des biens personnalisés. Par conséquent, aucun retour, échange ou remboursement n’est accordé, sauf dans les cas suivants :
Produit défectueux (défaut d’impression, dommage pendant le transport).
Erreur manifeste imputable à la production (GotPhoto) ou au photographe (ex. : mauvaise pose sélectionnée).
Toute réclamation doit être notifiée et documentée (avec preuves visuelles du défaut) dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande, à : 📧 info@rebeccavandal.com.
5. Données Personnelles et Confidentialité (Loi 25)
Clic & Craie – Rébecca Vandal et GotPhoto s’engagent à protéger la vie privée des clients conformément aux lois en vigueur, incluant la LPRPDE et la Loi 25 du Québec. Les établissements scolaires sont responsables de la collecte initiale des consentements parentaux pour la prise de vue. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la commande, la facturation et la livraison. Les galeries en ligne sont protégées par un code d’accès unique et sécurisé. Aucune photo d’enfant n’est rendue publique sans autorisation écrite préalable.
Pour plus de détails sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Licence d’utilisation des Fichiers Numériques (Droit à l’Image)
Toute commande incluant un fichier numérique (téléchargement individuel ou photo de groupe gratuite) est soumise aux conditions suivantes, acceptées formellement par le client au moment du téléchargement :
USAGE STRICTEMENT PRIVÉ ET FAMILIAL : La licence est accordée uniquement pour un usage personnel et familial (impression à la maison, archivage).
INTERDICTION ABSOLUE DE DIFFUSION PUBLIQUE : Il est FORMELLEMENT INTERDIT de publier, partager ou diffuser tout fichier numérique de groupe sur une plateforme publique (réseaux sociaux, sites web, etc.) afin de protéger le droit à l’image des autres enfants.
RESPONSABILITÉ : Le client téléchargeur est le seul responsable de toute diffusion non autorisée. Clic & Craie – Rébecca Vandal et l’établissement scolaire sont dégagés de toute responsabilité en cas de manquement à cette clause par le client.
7. Responsabilités Générales
Clic & Craie – Rébecca Vandal agit en tant que prestataire du service de photographie. GotPhoto agit en tant que prestataire technique pour l’hébergement, le paiement et la production des commandes. L’utilisation de la boutique en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
8. Coordonnées de Contact
Clic & Craie | Rébecca Vandal – Photographe
Sainte-Cécile-de-Milton, Québec, Canada
