Mentions légales

Informations sur l’entreprise

Le site est exploité par Rébecca Vandal, photographe professionnelle et exploitante d’une entreprise individuelle enregistrée au Québec. Clic & Craie est le nom commercial utilisé pour ses activités de photographie scolaire et préscolaire; Clic & Craie n’est pas une personne morale distincte.

Exploitante

Rébecca Vandal

Nom commercial

Clic & Craie

Statut

Entreprise individuelle enregistrée au Québec

Adresse

2, rue Touchette, Sainte-Cécile-de-Milton (Québec) J0E 2C0

Téléphone

450 578-3682

Courriel

studio@clicetcraie.com

Numéro de TPS

713003911RT0001

Numéro de TVQ

4000621418TQ0001

Numéro d’entreprise (NEQ)

2275823732

Site officiel : https://clicetcraie.com

Édition du site

Rébecca Vandal édite le site clicetcraie.com, choisit les contenus publiés et agit comme responsable de la publication. Le site présente les services de Clic & Craie aux établissements et aux familles et permet de transmettre des demandes d’information ou de planification.

Les commandes ne sont pas conclues dans le site public : elles passent par la galerie privée décrite à la section « Acteurs québécois du service ». Les Conditions générales encadrent ces transactions.

Hébergement du site

Le site Web et ses bases techniques sont hébergés au moyen de services fournis par Hostinger. L’entité du groupe qui fournit le service et les lieux de traitement peuvent varier selon le contrat et l’infrastructure utilisée. Les renseignements à jour sur Hostinger et ses pratiques sont disponibles dans sa politique de confidentialité.

Les galeries privées et les commandes utilisent une infrastructure distincte du site public, présentée à la section suivante.

Acteurs québécois du service

La prise de vue, la relation avec les familles, la galerie et la production imprimée reposent sur quatre acteurs québécois aux fonctions distinctes :

Rébecca Vandal — PhotographePhotographe, commerçante et responsable de la prestation. Clic & CraieDivision scolaire et préscolaire de Rébecca Vandal. KebecPhotoPlateforme québécoise de galeries et de commandes. Lord PhotoLaboratoire québécois d’impression et de production.

Paiements : Stripe traite les transactions et certaines opérations de sécurité, de remboursement et de prévention de la fraude. Le recours aux prestataires ne retire pas à Rébecca Vandal les responsabilités qui lui incombent comme photographe, commerçante et entreprise détenant des renseignements personnels.

Documents externes : conditions de KebecPhoto, confidentialité de KebecPhoto, confidentialité de Stripe et politiques de Lord Photo.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les photographies, textes, illustrations, éléments graphiques, logos, mises en page et autres contenus originaux du site appartiennent à Rébecca Vandal ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction, revente ou utilisation substantielle à des fins commerciales ou publiques nécessite une autorisation écrite préalable, sauf lorsqu’une utilisation est expressément permise par la loi ou par la licence accompagnant un produit acheté.

Droit à l’image

La présence d’une photographie sur le site n’accorde aucun droit de la télécharger, de la reproduire, de la réutiliser ou de l’associer à un autre contexte. Les images montrant des clientes, des clients, des élèves ou des enfants sont publiées seulement lorsqu’une autorisation appropriée et distincte a été obtenue.

La participation à une séance scolaire, l’accès à une galerie ou l’achat d’une photographie ne constitue pas une autorisation de publication promotionnelle.

Pour demander l’examen ou le retrait d’une image vous concernant ou concernant votre enfant, écrivez à confidentialite@clicetcraie.com en indiquant l’adresse de la page et suffisamment d’information pour retrouver l’image, sans transmettre plus de renseignements personnels que nécessaire.

Liens et services externes

Le site contient des liens vers les services et sites externes présentés dans la section « Acteurs québécois du service », ainsi que vers certains outils techniques. Un lien externe ne signifie pas que Clic & Craie contrôle en permanence le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de confidentialité du site visé.

Avant de transmettre des renseignements ou de conclure une transaction dans un environnement externe, consultez les conditions et politiques qui y sont présentées.

Exactitude de l’information

Clic & Craie prend des moyens raisonnables pour maintenir les renseignements du site exacts, lisibles et accessibles. Des erreurs, changements de produits, mises à jour de prix, interruptions ou délais techniques peuvent néanmoins survenir.

Pour une transaction, les renseignements expressément présentés dans la galerie, le résumé de commande et la confirmation écrite doivent être cohérents. Les droits de la personne consommatrice en cas d’information erronée, incomplète ou trompeuse demeurent entiers.

Les renseignements généraux publiés sur le site ne constituent pas un avis juridique, médical ou professionnel adapté à une situation particulière.

Protection des renseignements

Rébecca Vandal est la responsable de la protection des renseignements personnels détenus sous son contrôle pour Clic & Craie.

La Politique de confidentialité décrit les renseignements recueillis, leur provenance, les fins, les prestataires, la conservation, les mesures de sécurité et les droits des personnes concernées. La Politique de témoins explique les technologies utilisées sur le site et la façon de modifier ses choix.

Droit applicable

Le site, son contenu et son utilisation sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec, sous réserve des règles impératives protégeant notamment les personnes consommatrices, les enfants et les personnes concernées par des renseignements personnels.

Aucune mention de cette page n’a pour effet d’exclure une garantie, une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement être exclu.