Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit les informations relatives à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels, conformément aux lois en vigueur au Québec (Loi 25) et au Canada (LPRPDE).

 

Préambule

Nous vous informons par les présentes de la nature et des modalités d’utilisation des données dépendent essentiellement des services que vous avez demandés (séances photo scolaires) ou qui ont été convenus avec vous.

 

1. Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est :

Rébecca Vandal 2, rue Touchette Sainte-Cécile-de-Milton, Québec (J0E 2C0) Téléphone : 450 578-3682 Courriel : info@rebeccavandal.com

 

2. Sources et Types de Données Utilisées

Nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de notre relation commerciale.

  • Sources : Données fournies par les établissements (écoles et crèches) pour le traitement des commandes, et données recueillies directement auprès du client lors de la commande.

  • Données traitées : Identité et coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail), photos d’enfants, données de commandes et de facturation.

 

3. Finalités du Traitement des Données

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  1. Exécution des obligations contractuelles : Fournir la prestation de service de photographie, la vente des photos réalisées, leur production, facturation et leur expédition.

  2. Intérêts légitimes : Garantir la sécurité informatique, faire valoir des prétentions légales, évaluer et développer nos services.

  3. Sur la base du consentement : Si vous avez donné votre consentement explicite à des fins précises (par ex. : publication de photos sur les réseaux sociaux ou utilisation de témoignages), la légalité du traitement repose sur ce consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour le futur.

  4. Obligations légales : Respecter nos obligations légales, notamment la conservation des données de facturation pour les fins fiscales et comptables.

 

4. Partage de Vos Données Personnelles

Les services qui reçoivent vos données sont ceux nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles, principalement :

  • GotPhoto et ses sous-traitants : Pour l’hébergement de la galerie, le traitement des paiements, la production des produits photos, et la logistique.

  • Autres tiers : Une transmission de données à l’extérieur de Clic & Craie n’a lieu que si des dispositions légales l’imposent ou si vous avez donné votre consentement.

Transfert de données hors du Québec/Canada

Veuillez noter que l’hébergement des données et le traitement des commandes impliquent une transmission de vos renseignements personnels à des prestataires de services situés en dehors du Québec, notamment aux États-Unis (via GotPhoto et ses sous-traitants). Ces transferts sont soumis à l’évaluation des facteurs de risque et aux mesures de protection contractuelles visant à garantir un niveau de protection équivalent aux lois canadiennes et québécoises.

 

5. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour honorer les obligations découlant de nos contrats et pour satisfaire aux obligations légales de conservation (délais fiscaux et comptables). La durée de la sauvegarde est également appréciée conformément aux délais légaux de prescription au Québec, qui peuvent varier de trois à dix ans.

 

6. Vos Droits en Vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE

Vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès et de rectification : Obtenir les renseignements détenus à votre sujet et demander leur correction.

  • Droit de suppression : Demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

  • Droit à la portabilité : Demander la communication de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

  • Droit de limiter le traitement : Demander la limitation de l’utilisation de vos données.

  • Droit de retirer le consentement : Retirer votre consentement au traitement à tout moment (avec effet dans le futur).

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

 

7. Utilisation des Témoins (Cookies)

Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies de suivi pour des raisons techniques, fonctionnelles, d’analyse et, sous réserve de votre consentement, de marketing.

Pour obtenir les détails complets sur les types de témoins utilisés, leurs objectifs, leur durée et la gestion de votre consentement, veuillez consulter notre [Politique de Cookies (Témoins)].

 

8. Notification et Droit de Contestation

Vous avez le droit de contester à tout moment le traitement de données personnelles vous concernant pour des motifs découlant de votre situation particulière, notamment lorsque le traitement est basé sur nos intérêts légitimes.

Le refus doit être notifié par écrit, par courriel, au responsable de la protection des renseignements personnels mentionné à la section 1.